délibérer sur le siège

См. также в других словарях:

• Jugement rendu sur le siège — ● Jugement rendu sur le siège jugement rendu dès la clôture des débats et sans que les juges se retirent en chambre du conseil pour délibérer …   Encyclopédie Universelle

• siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

• siège-auto — siège [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

• Siège de Nantes — Bataille de Nantes Bataille de Nantes Informations générales Date 29 juin 1793 Lieu Nantes Issue …   Wikipédia en Français

• Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 …   Wikipédia en Français

• Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr …   Wikipédia en Français

• CONSEIL — s. m. Avis que l on donne à quelqu un sur ce qu il doit faire ou ne pas faire. Bon, sage conseil. Conseil prudent, salutaire. Mauvais, pernicieux, dangereux conseil. Conseil intéressé, désintéressé. Conseil violent. Il est l auteur de ce conseil …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SYNODE — Terme ecclésiastique d’origine grecque, équivalent de concile, qui est d’origine latine. Il désigne, dans les diverses Églises, une assemblée délibérante représentative au cours de laquelle sont prises les principales décisions concernant la vie… …   Encyclopédie Universelle

• CONSEIL — n. m. Avis que l’on donne à quelqu’un sur ce qu’il doit faire ou ne pas faire. Sage conseil. Conseil prudent, salutaire. Mauvais, pernicieux, dangereux conseil. Conseil intéressé, désintéressé. Il est l’auteur de ce conseil. Donner conseil, un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• CONCORDAT — Un concordat est un tratié de droit international par lequel le Saint Siège, d’une part, et un État souverain, d’autre part, règlent l’ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l’Église catholique sur un territoire… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des mines de Meurchin — Création 16 août 1854[D 1] Dates clés 1859 : début de l extraction à la fosse no …   Wikipédia en Français